1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de travaux, de services, ainsi qu’aux commandes de projets, études ou autres travaux préparatoires qui sont passées avec Masai Gallery SA dont le siège social est établi Tremble d’Ogne 1 à 4140 Sprimont, BCE n“0812.369.456, ci-après dénommée « MG ». 

Les présentes conditions générales constituent la base juridique par défaut des relations entre les parties. 

En règle générale, il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de MG. 

En tout état de cause, MG n’est pas censé avoir accepté d’éventuelles conditions générales du client, si ce n’est par écrit et de manière explicite. 

Dès qu’elle est publiée sur le site internet de MG, la présente version des conditions générales est immédiatement applicable. Elle annule et remplace toute version antérieure, y compris pour les commandes en cours mais à condition, dans cette hypothèse, que MG ait dûment transmis la nouvelle version aux clients concernés et que ces derniers aient été clairement renseignés sur son caractère immédiatement applicable. 

2. Offre et commande 

Le délai de validité des offres de MG (ou bons de commande) est d’un mois. 

Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la vente des produits ou la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont demandés par le client, ils feront l’objet d’une offre séparée. 

L’acompte indiqué dans l’offre doit être réglé dans le délai indiqué à défaut de quoi l’offre est considérée comme nulle et non avenue. 

3. Prix 

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise. 

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre Ie moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge de l’acheteur.

L’acheteur reconnaît que les produits commandés sont sujets à de fréquentes et imprévisibles variations du prix et qu’en conséquence, l’offre pourra contenir une clause de révision de prix accompagnée de ses modalités pratiques. 

L’éventuelle modification du prix après l’envoi de l’offre ne pourra dès lors être contestée par l’acheteur si les modalités de la clause de révision du prix ont été respectées par MG. 

4. Paiement 

Sauf conditions particulières, les factures de MG sont payables au comptant avant le départ des marchandises du showroom de MG. 

Tout retard de paiement de plus de 10 jours entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure, d’un montant égal à 15% du montant dû, à titre d’indemnité de réparation forfaitaire du préjudice encouru. La livraison des marchandises pourra être retenue par MG dans l’attente du paiement. 

MG est en droit de suspendre toute garantie tant que l’acheteur est en défaut de paiement. 

MG conserve la propriété des biens vendus jusqu’au plus complet paiement du prix en principal et accessoires. 

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit au plus tard huit jours calendrier après sa réception. A défaut du respect de ces conditions, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture. 

5. Livraison 

Sauf dispositions écrites contraires, la livraison est réalisée Ex-Works (Incoterms). 

MG met tout en œuvre pour livrer des produits emballés dans les règles de l’art. Les produits livrés sont réputés se trouver dans le même parfait état que ceux exposés dans le show-room de MG. 

L’acheteur est invité à vérifier la qualité des produits livrés Iors de la livraison, à défaut de quoi il n’aura aucun recours à l’égard de MG.

L’acheteur reconnaît en effet expressément que les produits sont fragiles et que les conditions de transport sont aléatoires. 

En conséquence de ce qui précède, l’acheteur assume toutes les charges, les risques et les périls des opérations de transport, de manutention et d’assurance. 

6. Délai de livraison 

Les délais de livraison ne sont pas contraignants et sont dès lors simplement indicatifs des délais raisonnables et habituels qui correspondent aux caractéristiques de la commande. 

MG met tout en œuvre pour tenir lesdits délais mais l’acheteur reconnaît expressément que le moment de la livraison dépend de tiers sur lesquels MG ne peut exercer aucun contrôle et aucun pouvoir.

MG ne peut dès lors être tenu pour responsable de quelconques retards. 

MG s’engage à informer par écrit l’acheteur de tout retard inhabituel et, dans la mesure du possible, proposera des alternatives que l’acheteur pourra refuser. Dans ce cas, la commande pourra être annulée par l’acheteur qui ne pourra prétendre qu’au remboursement de l’acompte, à l’exclusion de tout dédommagement. 

L’acheteur sera en droit d’annuler la commande si le retard par rapport au délai de livraison non contraignant indiqué dans l’offre excède 6 mois. Il ne pourra prétendre qu’au remboursement de l’acompte, à l’exclusion de tout dédommagement. 

7. Garantie et limitation de responsabilité 

MG n’accorde aucune garantie sur ces produits dont les conditions optimales de transport, d’entretien et de conservation seront décrites dans l’offre. 

L’acheteur reconnaît que la spécificité et la fragilité des produits vendus par MG ne lui autorise aucun recours s’il ne peut établir de manière certaine et documentée qu’il a, à compter du moment de la livraison, respecté à la lettre les consignes communiquées par MG. 

Ce n’est que dans cette seule hypothèse que MG pourra s’engager à faire tout ce qui est commercialement en son pouvoir pour remplacer le produit défectueux, l’acheteur reconnaissant que ledit remplacement n’est quelquefois pas matériellement possible et qu’aucune indemnisation ne pourra dès lors être réclamée à MG. 

MG ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages causés à des tiers par les produits. ll appartient à l’acheteur de se prémunir contre cet éventuel risque dès Iors que l’acheteur a la complète disposition des produits à compter de la livraison. 

8. Annulation de la commande 

MG sera en droit d’annuler toute commande en cas de force majeure, sans qu’aucun dédommagement puisse lui être réclamé par l’acheteur. 

En outre, MG pourra également annuler toute commande pour laquelle l’acheteur n’aurait pas fourni les indications demandées ou toute information connue du seul acheteur et susceptible de modifier de manière substantielle les conditions de la vente.

Dans ces cas, MG sera en droit de conserver l’acompte perçu et de réclamer toute indemnité compensatoire du préjudice causé. 

Enfin, MG sera également en droit d’annuler toute commande si un problème administratif imprévu (notamment un refus du certificat d’importation) en rend l’exécution impossible ou hypothétique.

Dans cette hypothèse, MG restituera l’acompte perçu dans les meilleurs délais, déduction faite des frais exposés. 

MG se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé, en tout en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 

L’acheteur qui annule sa commande en supporte toutes les conséquences et indemnisera MG de tout dommage direct et indirect en résultant. 

9. Protection de la Vie Privée 

MG garantit la protection des données personnelles de l’acheteur qu’il ne transmettra à aucun tiers si ce n’est pour assurer la bonne exécution de la commande. 

10. Propriété Intellectuelle 

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents et les produits sont la propriété exclusive de MG. 

Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement écrit de MG. 

Lorsque MG exécute un travail comportant une activité créatrice au sens des dispositions applicables en la matière, les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur) en découlant sont acquis à MG, sauf si une convention écrite prévoit des dispositions spécifiques diverses. 

11. Absence de renonciation 

La renonciation par MG à l’application d’une disposition des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme un renoncement à l’ensemble des dispositions qui y sont spécifiées. 

12. Contestation 

Toute contestation relative à l’application des présentes conditions générales ou, plus généralement, à l’exécution des commandes et des contrats impliquant MG sera tranchée par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège. 

Le droit belge gouverne les présentes conditions générales et tout contrat conclu par MG. 

La version française des conditions générales fera foi.